Cimetière
Publié le – Mis à jour le
Reprise des sépultures
Reprise de Concessions Temporaires EXPIRÉES ou Perpétuelles et en cours de validité à l’ABANDON. Il apparaît nécessaire, dans le cadre de la gestion normale du cimetière, de procéder à la reprise des concessions temporaires échues et non renouvelées.
Notre cimetière compte un certain nombre de concessions temporaires expirées depuis plus de 2 ans, et non renouvelées. Or, selon l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’une concession n’a pas été renouvelée à sa période d’expiration, ou dans les deux années qui suivent, le renouvellement n’est plus de droit.
Le cimetière compte aussi quelques sépultures perpétuelles ou en cours de validité à l’abandon et pour lesquelles la commune a engagé des procédures de reprises comme l’autorise la loi.
Il est demandé aux visiteurs de ne pas retirer ou déplacer les avis déposés sur les tombes mais de nous communiquer, s’ils en détiennent, tous renseignements qui pourraient nous aider dans la gestion de ces dossiers (noms et adresses des familles, successeurs…).
Espaces Cavurnes
Le cimetière bénéficie d’un espace « cavurnes ». Ces emplacements sont destinés à recueillir les urnes funéraires.
La commune n’a pas souhaité ériger de columbariums jugés inesthétiques et a privilégié cet équipement qui s’intègre parfaitement au cimetière.
Les cavurnes permettent de plus aux familles de disposer d’une véritable surface pour y édifier leur monument funéraire personnalisé et faciliter le fleurissement.
Inhumation
Notre cimetière compte un certain nombre de concessions temporaires expirées depuis plus de 2 ans, et non renouvelées. Or, selon l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’une concession n’a pas été renouvelée à sa période d’expiration, ou dans les deux années qui suivent, le renouvellement n’est plus de droit.
Le cimetière compte aussi quelques sépultures perpétuelles ou en cours de validité à l’abandon et pour lesquelles la commune a engagé des procédures de reprises comme l’autorise la loi.
Il est demandé aux visiteurs de ne pas retirer ou déplacer les avis déposés sur les tombes mais de nous communiquer, s’ils en détiennent, tous renseignements qui pourraient nous aider dans la gestion de ces dossiers (noms et adresses des familles, successeurs…).
Dans tous les cas, vous devez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Les personnes de plus de 75 ans habitant la commune peuvent obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal avant un décès.
Jardin du Souvenir
Le cimetière dispose, conformément à la législation funéraire en vigueur, d’un espace Jardin du Souvenir pour la dispersion des cendres.
Les familles ou les pompes funèbres doivent, au même titre que pour les inhumations, adresser leur demande à Monsieur le Maire. Les défunts dont les cendres seront dispersées font l’objet d’une inscription au registre prévu à cet effet en Mairie et une plaque à leur nom, prénom, années de naissance et de décès sera apposée sur le totem dédié. Une participation obligatoire des familles est exigée pour la fourniture et pose de cette plaque. Voir les tarifs en vigueur.
Tarifs et règlement
IMPORTANT : Les sépultures et leur entretien sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d’entretien et une tombe laissée à l’abandon, un non renouvellement de droit, peuvent conduire à la reprise de la sépulture par la Ville.
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance et peuvent également le faire en amont dans les deux ans qui précèdent l’expiration.
Consultez le tableau des opérateurs funéraires habilités dans le Rhône, régulièrement actualisé, sur le site de la Préfecture du Rhône en cliquant sur: Habilitations-funéraires
N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements au 04 72 52 57 00.
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