Arrêtés Municipaux
Publié le – Mis à jour le
Consultés ici la liste de l’ensemble des arrêtés municipaux, provisoires et permanents.
2025-0024 Vigipirate pôle enfance jeunesse
2025-0023 STATIONNEMENT chemin du mathias
2024-07-01-Prefecture-46_ArreteAnnuel_ArretesTemporaires_RGC
2024-139 Livraison et arrêt minute 179 Général de Gaulle
2024-138 Arrêt minute place du Griffon
2024-137 Arrêt minute 210 Général de Gaulle
2021-052 Zones bleue arrêté modificatif du 2020-081
2021-029 Création une zone 30 Kmh dans le périmètre du centre bourg_
2021-018 Reglementation de la circulation du stationnement et de la vitesse rue DONCASTER
2021-017 Interdiction de fumer – espaces sans tabac
2021-015 limitation de vitesse RTE DU PUY D’OR
2020-110 – arrêté permanent- places électriques – ZAC du Puy d’Or
2020-099 Places de Stationnement devant Gendarmerie 11-2020
2019-110 LIMITATION DE VITESSE A 50KMH
2019-109 CREATION DE 2 RALENTISSEURS CHEMIN DU BOIS D’ARS
2019-084 STOP CHEMIN ST ANDRE-CHEMIN TORCHETIERE PRIORITAIRE
2019-083 LIMITATION VITESSE 30KM-RTE de BELLEVUE du 384 à l’intersection de la RTE de la GLANDE
2019-003 Parking Salle des fêtes et annexe sportive