Marchés publics
Publié le – Mis à jour le
La commune de Limonest en tant qu’acheteur public est soumise aux règles de la commande publique.
Les dispositions régissant les contrats se trouvent principalement dans le Code de la Commande Pulique entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF
La commune lance régulièrement des marchés publics afin de sélectionner des prestataires en mesure d’apporter leur expertise et leur savoir-faire à la réalisation des opérations pilotées par les services municipaux. Le règlement de consultation reprend les règles et la procédure pour participer au marché public. Il fait partie des documents de la consultation et contient des informations détaillées sur les caractéristiques du marché, les exigences pour la candidature et l'offre, ainsi que les critères d'attribution.
Les marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles sont publiés sur le profil acheteur AWS accessible par le bouton ci-dessous :
Les marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles sont publiés sur le profil acheteur AWS accessible par ce bouton.
Les entreprises peuvent ainsi :
- Consulter les avis d'appels publics à la concurrence en ligne
- Retirer les dossiers de consultation (DCE) disponibles en les téléchargeant
- Répondre en ligne aux consultations de manière sécurisée
- Consulter les avis d’attribution
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie : 04 72 52 57 00