Information - Enquête publique
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Enquête publique préalable sur le projet d'aliénation du chemin rural n°6
Aliénation du chemin rural n°6 au lieu-dit « La Barollière », situé entre la route de la Châtaignière et la route du Mont Verdun.
Enquête publique du lundi 24 juin 2024 à 9h au mardi 9 juillet à 12h
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera, d’une part, tenu à disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie et, d’autre part, consultable sur le site internet de la commune à l’adresse www.limonest.fr/informations-projets-urbains/
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Gérard GIRIN, maire honoraire de Sarcey, désigné commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairie de Limonest
- le jeudi 4 juillet 2024 de 16h à 17h
- et le mardi 9 juillet 2024 de 11 h à 12h.
Le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, en rencontrant le commissaire enquêteur ou encore en écrivant en mairie à l’attention du commissaire enquêteur -Enquête aliénation chemin rural n°6 - 225 avenue Général de Gaulle- 69760 LIMONEST.
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Arrêté municipal
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Dossier d’enquête publique – alinéation du chemin rural n°6